Mentions légales

Le site internet www.rebelote-31.fr (ci-après le « Site ») que vous consultez actuellement est la propriété de la société Rebelote. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages du site.

1. Editeur 

• SARL CSF, au capital de 111 600 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro SIRET 444 622 997 000 13 RCS TOULOUSE.
• Siège social : 8 rue Malaret 31000 Toulouse, France. 
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81 444 622 997.
• Téléphone : 05 61 29 85 99

2. Hébergement

OVH SASRCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Publication

• Le directeur de la publication du site web rebelote-31.fr est Mr Serge Frézouls.
• Adresse : 8 rue Malaret 31000 Toulouse, France. 
• Téléphone : 05 61 29 85 99

Conditions Générales d’Utilisation

Toute personne qui accède et consulte au Site s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU »).

La société Rebelote se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes CGU. Ces modifications s’imposent à l’utilisateur, qui doit par conséquent consulter régulièrement cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur. Rebelote se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes. De ce fait, aucune responsabilité ne pourra être encourue par la société Rebelote.

1. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du Site, et tous les éléments le composant (tels que notamment les textes, images, logos, vidéos, sons, tout autre contenu multimédia) sont la propriété exclusive de Rebelote, sauf mention exprès contraire figurant sur le Site.

Ces éléments peuvent être protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur ainsi que par le droit des bases de données.

En conséquence, tout utilisateur du Site ne peut utiliser ces éléments que dans les cas d’utilisation prévus et autorisés par les présentes CGU.

Toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou des éléments précités, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Rebelote est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

• Comportements interdits

Sans préjudice des autres conditions stipulées aux présentes CGU, Rebelote interdit à tout utilisateur :

• de procéder à des extractions répétées et/ou systématiques, de parties qualitativement ou quantitativement substantielles ou non d’éléments contenus sur le Site, que ces extractions soient réalisées de façon automatisée ou non ;
• d’accéder et/ou de se maintenir, même par tentative, dans tout ou partie du Site et/ou dans tout ou partie du système d’information hébergeant le Site alors que l’utilisateur n’aurait légitimement aucun droit de le faire.

• Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigés vers des sites internet tiers, qui amèneront l’utilisateur à quitter le Site.

Ces sites internet tiers n’étant ni édités, ni sous contrôle de Rebelote, le directeur de publication ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu auquel l’internaute aurait ainsi accès.

• Contenu du Site

Rebelote s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site.

Rebelote se réserve le droit de corriger et/ou modifier à tout moment le Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

De même, Rebelote ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, des informations contenues dans le Site ou d’autres éléments en dehors de son contrôle et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les biens personnels de l’utilisateur ou son environnement technique tel qu’un navigateur mobile, logiciel, réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

• Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française alors même que l’une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que les Conditions Générales d’Utilisation s’exécuteraient en tout ou partie à l’étranger.

Vie privée – données personnelles

Cette rubrique est consacrée à la politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Elle permet à l’utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des données de navigation traitées à l’occasion de la consultation et l’utilisation du Site www.rebelote-31.fr, et sur ses droits y afférent.

1. Données personnelles des utilisateurs
2. Quelles informations sont collectées ?

Rebelote recueille les informations des utilisateurs lorsqu’ils les communiquent de leur propre initiative, notamment par e-mail.

Les données que Rebelote collecte peuvent inclure des données de l’utilisateur dites personnelles qui permettent de l’identifier directement ou de le rendre identifiable.

Rebelote se réserve la possibilité d’enregistrer, à chaque fois que l’utilisateur se connecte au Site, des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de la connexion, ce que l’utilisateur accepte expressément.

• A quelles fins ces données sont-elles utilisées ?

Ces données permettent à Rebelote d’effectuer les opérations relatives à la gestion de ses clients ou prospects, à la gestion des demandes de rectification et d’opposition au traitement.

Rebelote est susceptible de faire parvenir à l’utilisateur, sous réserve de son libre accord préalable et informé lors de son inscription et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, des offres promotionnelles.

• Avec qui sont partagées ces données ?

Comme la loi l’y autorise, Rebelote se réserve la possibilité de transmettre certaines données à des sous-traitants dans la stricte limite des besoins de l’utilisateur suscités pour son utilisation du Site. Chacune des personnes ayant ainsi accès aux données des utilisateurs, s’engage à en assurer la protection et la confidentialité.

• Quelle protection des données ?

En tant que responsable de traitement des données personnelles de l’utilisateur, Rebelote met tout en œuvre pour protéger au mieux leur vie privée lors de leur navigation sur le Site.

La sécurité du Site est le fruit d’un travail permanent matérialisé par des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert des données de l’utilisateur.

• Quelle conservation des données ?

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et à la bonne utilisation du Site.

Les données à caractère personnel relatives aux prospects ne seront conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations commerciales, dans tous les cas au maximum trois ans à compter de leur collecte par Rebelote ou du dernier contact émanant de l’utilisateur.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

• Quels sont les droits des utilisateurs quant à leurs données ?

En tant que personne concernée par des traitements de données personnelles le concernant, l’utilisateur dispose de plusieurs droits conformément à la réglementation en matière de données personnelles (loi Informatique et Libertés du 9 janvier 1978 modifiée en vigueur, ainsi que le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016).

Ces droits sont les suivants :

–      Droit d’accès : L’utilisateur peut demander directement au responsable du traitement s’il détient des informations sur vous et demander à ce qu’il vous communique l’intégralité de ces données.

–      Droit de rectification : L’utilisateur peut demander la rectification des informations inexactes le concernant si celles-ci ne s’avèrent pas exactes.

–      Droit à l’effacement : L’utilisateur peut demander l’effacement des données personnelles le concernant, sous réserve qu’elles ne soient effectivement plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

–      Droit à la limitation : L’utilisateur peut demander le marquage de certaines de vos données personnelles pour en limiter le traitement à l’avenir.

–      Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses données personnelles ne soient traitées, sous réserve de l’existence de motifs légitimes et impérieux (par exemple, une obligation légale pour le responsable du traitement).

–      Droit à la portabilité : L’utilisateur peut recevoir du responsable du traitement les données personnelles le concernant dans un format structuré et lisible par une machine, sous réserve qu’il s’agisse d’un traitement fondé sur son consentement.

–      Droit d’introduire une réclamation : L’utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle (en France, il s’agit de la CNIL www.cnil.fr) s’il considère que ses droits n’ont pas été respectés.

L’utilisateur peut exercer ce droit :

• par courrier postal à l’adresse : Rebelote, 8 rue Malaret, 31000 Toulouse.

Toute demande devra comporter le nom et le prénom de l’utilisateur, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.

• Utilisation de Cookies
• Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier de petite taille couramment utilisé sur Internet par les éditeurs de services en ligne pour stocker certaines informations sur le terminal de l’internaute (ordinateur ou smartphone).

Les informations stockées dans un cookie ou traceur sont généralement liées à l’utilisation que l’internaute fait d’un site ou d’un service en ligne.

Parce que ces informations peuvent parfois contenir des données personnelles, nous devons informer l’utilisateur de l’existence de cookies et de leurs finalités et obtenir votre consentement préalablement à leur dépôt sur votre terminal.

• Quels sont les cookies utilisés et pourquoi ?

Rebelote est amené à utiliser plusieurs cookies pour permettre à l’utilisateur d’accéder à ses services. Leur durée de conservation ne dépasse pas 13 mois à compter de l’obtention de son consentement pour leur dépôt.

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Certains cookies ne nécessitent pas de recueillir le consentement de l’utilisateur pour être déposés (cookie d’identifiant de session, cookie d’authentification, cookie d’équilibrage de charge, cookie de personnalisation d’interface, cookie de préférence de langue).

Les Cookies que Rebelote émet lui permettent :

–                d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site ;

–                d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de l’ordinateur de l’utilisateur;

–                de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

• Choix des utilisateurs concernant les cookies

Lors de sa première visite sur le site internet Rebelote, un bandeau d’information indique à l’utilisateur la finalité de nos cookies et lui demande s’il accepte ou refuse le dépôt de cookies sur son terminal. En poursuivant sa navigation sur d’autres pages du site internet Rebelote autre que celle « En savoir plus sur les cookies », l’utilisateur exprime tacitement son consentement à ce que Rebelote puisse déposer des cookies.

• Paramétrage des Cookies

L’utilisateur peut bloquer l’installation de cookies sur son ordinateur ou autre dispositif en modifiant le paramétrage de son navigateur, conformément aux instructions reçues de la part de son fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif.

–                Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-ca/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies  ;

–                Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR  ;

–                Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en  ;

–                Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/t5/Cookies-and-cache/Activer-et-d%C3%A9sactiver-les-cookies-que-les-sites-Internet/ta-p/11860  ;

–                Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

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